Service à la personne La Baule, Guérande, Pornichet, Saint Nazaire…
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Qu’il s’agisse de monter un meuble, tondre une pelouse, faire du ménage, du repassage, installer un détecteur de fumée, nettoyer un intérieur après travaux, garder des enfants, soutien scolaire, coach sportif …
Les entreprises de service à la personne sont des interlocuteurs de proximité capables de répondre à tous vos besoins du quotidien…
IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2017, les dépenses engagées pour l’emploi d’un service à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt pour tous les contribuables.
Avant cette date, seuls les actifs pouvaient bénéficier de ce crédit d’impôt. Les retraités ne bénéficiaient que d’une réduction d’impôt. Cette mesure fiscale de la loi de finances 2017 renforce l’incitation à recourir aux services à la personne.
Fonctionnement du crédit ou réduction d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées dans l’année. Si vous faites appel à une entreprise de service à domicile agréée par la préfecture de son département pour effectuer des prestations de services à votre domicile : jardinage, ménage, repassage, baby sitter, petit bricolage …
Les bénéficiaires pour la réduction d’impôt
Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales. Il s’applique aussi pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations effectuées au domicile de leurs ascendants. La réduction s’entend par foyer fiscal.
Mais aussi…
Les bénéficiaires du crédit d’impôt
Tous les contribuables peuvent en bénéficier. Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt dû ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.
Exemple : un couple marié ou pacsé, les 2 personnes doivent remplir les conditions d’obtention du crédit d’impôt.
Un contribuable est non imposable et il bénéficie de 600 € de crédit d’impôt. Il ne paiera pas d’impôt et recevra un remboursement du service des impôts de 600 €.
Un contribuable doit payer 700 € d’impôts. Il bénéficie de 1200 € de crédit d’impôt.il ne paiera donc pas d’impôt et recevra un remboursement de 500 €.
Des conditions fiscales…
Les conditions de la réduction fiscale ou du crédit d’impôt
6000 € – soit 50 % du plafond annuel de 12000 € investis pour des services à la personne
6750 € – soit 50 % du plafond annuel de 13500 € investis pour des services à la personne si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant de moins de 18 ans.
7500 € – soit 50 % du plafond de 15000 € dépensés pour des services à la personne si au moins 2 membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
Les activités soumises à un plafond
Petits travaux de jardinage : 5000 € de plafond annuel par foyer fiscal. Par conséquent 2500 € maximum de réduction d’impôt ou crédit d’impôt.
Travaux de petit bricolage : 500 € de plafond annuel par foyer fiscal. Par conséquent 250 € maximum de réduction fiscale ou crédit d’impôt.
Assistance informatique et internet à domicile : 1000 € de plafond annuel par foyer fiscal. Par conséquent 500 € maximum de réduction fiscale ou crédit d’impôt.
